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Alliance en faveur de solutions de branche fortes: étude en continu de la mise en œuvre dans la pratique de l’économie circulaire en Suisse

L’Alliance en faveur de solutions de branche fortes est satisfaite du résultat de la révision de la loi sur la protection de l’environnement. Elle continuera d’observer la mise en œuvre de l’économie circulaire dans la pratique. Si les résultats ne répondent pas aux attentes, l’Alliance réinterviendra activement.



L’Alliance en faveur de solutions de branche fortes est un regroupement de différentes organisations qui visent le renforcement des organisations de branches. L'association GKR fait partie de l’Alliance et a suivi de près la révision de la loi sur la protection de l’environnement ces dernières années. En effet, les organisations de branches sont un élément clé pour une économie circulaire qui fonctionne. Elles permettent d’intervenir dans l’économie et de contribuer à son évolution.

 

L’Alliance est satisfaite du résultat de la révision de la loi sur la protection de l’environnement. Par exemple, grâce à l’article 32ater de la LPE, les organisations de branche ont pu être renforcées: les profiteurs pourront à l’avenir être tenus responsables. On évite ainsi que certaines entreprises ne se dérobent à leurs responsabilités aux frais de la branche.

 

Quant à la question du financement, elle n’a pas été clarifiée. Les systèmes à financement anticipé sont manifestement plus efficaces et ont des quantités collectées plus élevées (voir p. ex. PET et aluminium). C’est bon pour l’environnement, mais aussi pour la rentabilité, des effets d’échelle pouvant être réalisés.

 

Il faut désormais se faire de l’expérience sur le terrain. L’Alliance va suivre la mise en place de l’économie circulaire et mesurer les progrès, notamment à l’aide d’analyse du taux de collecte ou du nombre de nouvelles solutions de branche sur le marché suisse. Elle étudiera l’évolution en continu et interviendra si besoin.

 

En effet, les avantages des organisations de branches sont connus. Elles s’efforcent d’optimiser en continu des produits et des circuits, notamment en rendant le design des produits circulaire. Les responsables de la mise sur le marché sont chargés dans les organisations de branche de fermer le circuit et participent ainsi à l’utilisation de matières premières secondaires. Par ailleurs, les flux de matières et de finances sont suivis et justifiés de manière transparente.

 

 





 



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