Nouvelle ordonnance sur les emballages : une étape importante pour le recyclage des briques à boisson en Suisse

Avec la nouvelle ordonnance sur les emballages, la brique à boisson bénéficie pour la première fois d’un cadre réglementaire clair à l’échelle nationale. Cette ordonnance crée les conditions nécessaires au développement de la collecte, même si certaines obligations essentielles ne s’appliqueront qu’après de longues périodes transitoires.

Le Conseil fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur les emballages, franchissant ainsi une étape importante – et attendue depuis longtemps – pour le recyclage des briques à boisson en Suisse. Pour la première fois, les briques à boisson disposent d’un cadre réglementaire clair au niveau national. Pour l’Association Recyclage Brique à Boisson Suisse, il s’agit d’un tournant majeur : cette ordonnance renforce la sécurité de planification, favorise l’économie circulaire et responsabilise davantage les acteurs concernés.

Un point est particulièrement important : les briques à boisson seront désormais exclues du monopole des déchets urbains. Cette évolution est rendue possible par l’introduction d’une obligation subsidiaire de reprise applicable aux briques à boisson. La voie est ainsi ouverte au développement d’un système de collecte couvrant l’ensemble du territoire, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir des concessions cantonales ou communales. Pour la branche, il s’agit d’une avancée décisive qui permettra d’organiser plus simplement et plus efficacement la collecte, le tri et la valorisation matière.

Un taux de valorisation matière de 70 % pour les briques à boisson

La nouvelle ordonnance fixe un taux de valorisation matière de 70 % pour les briques à boisson. Pour la première fois, un objectif contraignant est ainsi défini en matière de recyclage. Pour l’Association, cette disposition constitue une étape essentielle : les briques à boisson ne sont plus considérées uniquement comme des déchets, mais comme des matières valorisables qui doivent être réintroduites dans le cycle des ressources.

Cet objectif offre une référence claire à l’ensemble des acteurs concernés, des fabricants et importateurs aux distributeurs, aux organisations de branche, en passant par les communes et les consommatrices et consommateurs. Il confirme également que les briques à boisson ont vocation à occuper une place durable au sein de l’économie circulaire suisse.

Pas de réglementation détaillée du financement, mais une responsabilité clairement définie

La nouvelle ordonnance renonce à réglementer de manière détaillée le financement. L’économie conserve ainsi la marge de manœuvre nécessaire pour développer et faire évoluer des solutions viables. Cette approche favorise des solutions sectorielles pragmatiques et laisse la place à différents modèles.

Une chose est toutefois claire : la responsabilité de la collecte et de la valorisation matière est davantage confiée aux acteurs qui mettent les briques à boisson sur le marché. Les importateurs sont désormais explicitement inclus dans ce dispositif. L’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur est ainsi associé à cette responsabilité.

Si les taux de valorisation matière fixés ne sont pas atteints, le Conseil fédéral pourra prendre des mesures supplémentaires. Celles-ci comprennent notamment l’introduction d’une obligation de reprise financée par les entreprises concernées, sur la base d’une contribution anticipée de recyclage, voire, dans un second temps, l’instauration d’une consigne obligatoire.

L’ordonnance entrera en vigueur, en principe, au début de l’année 2027. Sa mise en œuvre pratique sera toutefois soumise à différentes périodes transitoires. La fin du monopole des déchets urbains interviendra dès le début de l’année 2027, ce qui constitue une évolution réjouissante. En revanche, les obligations de reprise et de communication ne s’appliqueront qu’à partir du début de l’année 2031. Le premier calcul du taux de valorisation matière interviendra à partir de 2032, un calendrier que l’Association juge plus tardif qu’elle ne l’aurait souhaité.

Un cadre solide laissant une marge de manœuvre pour sa mise en œuvre

En résumé, la nouvelle ordonnance sur les emballages concrétise de nombreux objectifs que l’Association Recyclage Brique à Boisson Suisse défend depuis des années : un taux de valorisation matière clairement défini, une obligation subsidiaire de reprise, la suppression du monopole des déchets urbains, une définition plus précise de la brique à boisson ainsi qu’un cadre réglementaire pour la collecte et la valorisation matière.

Cette ordonnance constitue ainsi une étape importante vers une économie circulaire pleinement opérationnelle pour les briques à boisson en Suisse. Elle instaure un cadre clair et contraignant, tout en laissant à l’économie la flexibilité nécessaire pour définir les modalités concrètes de sa mise en œuvre. Il s’agit désormais de tirer pleinement parti de ce cadre afin de développer la collecte, d’assurer une valorisation matière de haute qualité et de renforcer durablement la place de la brique à boisson comme matière première précieuse au sein de l’économie circulaire.

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 À propos de l’autrice

Simona Marty 

Directrice

Simona Marty a travaillé comme rédactrice pour différents quotidiens et a également exercé en tant que conseillère en communication dans diverses agences. En 2023, elle a rejoint l’association GKR, où elle a d’abord été responsable de la communication. Depuis octobre 2024, elle dirige l’association en tant que directrice avec beaucoup d’engagement et de clairvoyance. Elle apprécie particulièrement le fait de pouvoir faire avancer les choses au quotidien dans son travail et de «contribuer activement à faire progresser l’économie circulaire.»