L’association RBS salue la nouvelle ordonnance sur les emballages

L’Association pour le recyclage des briques à boisson Suisse (RBS) salue la révision totale prévue de l’ordonnance sur les emballages pour boissons. Elle crée la base juridique nécessaire à l’intégration des briques à boisson dans un système de collecte et de recyclage uniforme à l’échelle suisse – visant un taux de valorisation de 70%.

La nouvelle ordonnance sur les emballages pour boissons a pour objectif de jeter les bases juridiques requises pour réduire l’impact environnemental des emballages et renforcer l’économie circulaire en Suisse. L’Association pour le recyclage des briques à boisson Suisse salue l’orientation du projet et s’implique dans le processus par le biais de propositions concrètes.

L’une des préoccupations centrales de notre association réside dans la définition d’un taux de valorisation contraignant de 70 % pour les briques à boisson. En raison de restrictions réglementaires, seuls environ 10 % de l’ensemble des briques à boisson ont été collectés en Suisse jusqu’ici. En effet, jusqu’à présent, il n’existait en Suisse qu’une ordonnance correspondante pour le verre, l’aluminium et le PET.

La loi révisée sur la protection de l’environnement crée désormais les bases pour que les briques à boisson soient prises en compte au niveau réglementaire et ne soient plus soumises au monopole cantonal sur la gestion des déchets. «En définissant un quota, la Suisse génère les conditions nécessaires pour que les briques à boisson puissent, à l’avenir, être collectées et recyclées dans les règles de l’art sur l’ensemble du territoire», explique Simona Marty, directrice de l’association RBS. Cet objectif favoriserait les investissements dans la collecte, le tri et le recyclage. À ce titre, il est crucial que les définitions et les méthodes de mesure soient alignées sur les consignes de l’UE, afin de garantir la sécurité juridique et une application homogène. Les entreprises profiteraient ainsi de conditions-cadres fiables et pourraient commercialiser leurs produits de façon standardisée.

Préserver la marge de manœuvre de l’économie

Parallèlement, la mise en œuvre de l’ordonnance doit s’appuyer sur des structures éprouvées. Des organisations sectorielles privées se sont établies en Suisse et fonctionnent parfaitement. Avec la création de RecyPac, l’ensemble du secteur affiche un vaste soutien en faveur d’une solution de collecte nationale des briques à boisson et des matières plastiques; notre association s’engage au sein du comité directeur. Au niveau des organisations sectorielles, les responsables de la commercialisation sont chargés de la fermeture des circuits et participent à l’utilisation de matières premières secondaires.

Le fonctionnement de l’économie circulaire à long terme présuppose des mécanismes de financement prévisibles et équitables. Notre association soutient ainsi l’approche d’un financement anticipé dans l’ordonnance, mais souhaite toutefois que celui-ci se fonde sur le bilan écologique global d’un emballage. Grâce au principe d’éco-modulation, les emballages affichant un meilleur bilan environnemental bénéficient d’avantages financiers, ce qui encourage l’innovation et la préservation des ressources. L’exemple des briques à boisson révèle que le recours à des matières premières renouvelables fait la différence. Selon l’écobilan, la brique à boisson constitue d’ores et déjà l’un des emballages les plus respectueux de l’environnement sur le marché, même sans recyclage, en raison de sa teneur élevée en fibres (OFEV 2024).

Mise en œuvre rapide requise

Le secteur est disposé à renforcer durablement l’économie circulaire en Suisse. L’ordonnance fixe des objectifs ambitieux, dont l’atteinte sera largement tributaire d’une entrée en vigueur rapide des bases légales. Une implémentation rapide contribuera à la concrétisation sans délai des avantages écologiques et à l’atteinte des quotas visés.